Acompte

L’acompte est une somme versée à la signature du devis, en avance sur le prix total ; il engage fermement les deux parties, à la différence des arrhes.

Qu’est-ce qu’un acompte ?

Un acompte est un premier paiement versé au moment où vous signez le devis. Il réserve la date et permet au traiteur d’engager ses frais, par exemple refuser d’autres événements le même jour. Pour une réception importante, l’acompte représente souvent 30 % du montant, puis un deuxième versement intervient quelques semaines avant, et le solde après l’événement ou dans les jours qui précèdent, selon les conditions du traiteur.

Juridiquement, l’acompte engage les deux parties : vous vous engagez à acheter la prestation, le traiteur à la réaliser. En cas d’annulation de votre part, vous pouvez être tenu de payer davantage que la somme versée, selon ce que prévoit le contrat.

Acompte ou arrhes : la différence

Terme

Si le client annule

Si le professionnel annule

Acompte

Le contrat reste dû ; les conditions d’annulation du devis s’appliquent

Il doit exécuter la prestation ou indemniser le client

Arrhes

Le client perd les arrhes versées

Il rembourse le double des arrhes

Le Code de la consommation prévoit que, sauf stipulation contraire, les sommes versées d’avance sont des arrhes. Lisez donc bien le mot employé sur le devis.

Questions fréquentes

Quel montant est habituel ? Souvent 30 %, parfois davantage pour des produits commandés très à l’avance. Les conditions varient selon les traiteurs.

Que se passe-t-il si le nombre d’invités baisse ? La plupart des devis fixent une date limite, souvent 7 à 15 jours avant, pour confirmer le nombre définitif. En dessous d’un certain seuil, un minimum de facturation peut s’appliquer.

Comment payer ? Par virement, chèque ou carte, selon le traiteur. Gardez une trace écrite de chaque versement.

Bon à savoir

Avant de verser quoi que ce soit, assurez-vous que le devis précise les conditions d’annulation et de report, notamment en cas de force majeure. Voir aussi la définition du devis traiteur.

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